Crédit d'impôt  

A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives).
• de matériaux d'isolation thermique.
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs).
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Les équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
• achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
• neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.
 
 

Le montant de votre crédit d’impôt 

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.

Son taux est différent selon les équipements :
• 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température.
• 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage.
• 40 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.

Plafond de dépenses :
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune), majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème.
Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).

A NOTER
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2006 (déclaration déposée en 2007), des aménagements seront apportés au crédit d’impôt en faveur du développement durable.

Le taux du crédit d’impôt sera porté de :
• 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement 
• 40 % à 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. 

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération ouvrira droit au crédit d’impôt au taux de 25 %.